Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente par la société www.r-grill.fr (Friedrich Leistner Weg 5a ; 5280 Braunau am Inn, Autriche) torréfacteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dolars toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Dolars.
La société r-grill.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de la société www.r-grill.fr jusqu’au complet paiement.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez commander:
Internet: www.r-grill.fr
Par téléphone au +38765408768 du lundi au mardi de 18h à 20h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Www.r-grill.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté avec la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toutes les commandes contenues sur le site www.massive-gills.de nécessitent l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies, enregistrées et confirmées vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir une parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des transactions.
Article 5 – Paiement
Le fait de soumettre votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via PayPal.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour réagir sur votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, vous êtes responsable. Tout dommage au produit à ce moment-là peut être susceptible de faire échouer le droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits, si le colis est dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société r-grill.fr procédera au remboursement des sommes versées, dès retour du colis via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et les prestations dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et pouvant survenir pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans les stocks de r-grill.fr. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle incidence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités prévues à l’article L 138-2 du code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons au remboursement des frais de livraison et dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.
En cas de livraisons par transporteur, la société www.r-grill.fr ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être faites par www.r-grill.fr (+436766200160; +38765408768; predragovic@gmail.com ; france@r-grill.fr) dans le délai de livraison de 30 jours.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du prix facturé, les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation européenne. La responsabilité de la société www.r-grill.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
De plus, la société www.r-grill.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société r-grill.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi européenne. En cas de litige, les tribunaux européens seront les seuls compétents.
Article 12 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.r-grill.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société www.r-grill.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l’accord exprès et écrit de la société www.r-grill.fr.
Article 13 – Données personnelles
La société Www.massive-gillrs.de se réserve le droit de collecter des informations personnelles et des données personnelles. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de répondre aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données nominatives vous concernant, directement depuis le site internet.
Article 14 – Archivage des preuves
La société www.r-grill.fr archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.r-grill.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.